Arrêté du 9 février 2001 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2001 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000026882055

Texte parentLEGITEXT000026890769

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2001 (version du 28 février 2001)Légifrance →

1. Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.

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