Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1544 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026890872
Texte parentLEGITEXT000026890854
Référencearticle 2 du décret n°2012-1544 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « tour Corosa, 3, rue E.-et-A.-Peugeot, BP 282, 92505 Rueil-Malmaison Cedex. » sont remplacés par les mots : « 20, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993 : art. 1
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