Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. I. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Henrichemont (Cher) ;
4. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Rieumes (Haute-Garonne) ;
5. Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ;
6. Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ;
7. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Val-d'Ajol (Vosges) ;
8. Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courson-les-Carrières (Yonne), direction commune.
9. II. ― L'établissement suivant est ajouté sur la liste :
10. Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1