Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants, dont les emplois de direction sont devenus fonctionnels, sont retirés de la liste :
3. ― établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
4. ― institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
5. ― maison de retraite intercommunale, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ;
6. ― Fondation Favier, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
7. ― centre hospitalier du Vexin, à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1