TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
Chapitre II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000042589351
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 10 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté.
2. L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de la hors-classe et de la classe normale est fixée comme suit :
LASSES ET ECHELONS
ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur
Hors-classe
Echelon exceptionnel
-
6e
-
5e
5 ans
4e
1 an
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Classe normale
9e
-
8e
2 ans 10 mois
7e
2 ans 10 mois
6e
3 ans 6 mois
5e
2 ans 10 mois
4e
2 ans 10 mois
3e
2 ans 10 mois
2e
2 ans 10 mois
1er
1 an
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Se reporter aux conditions d'application prévues au même article 8.
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