RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
IdentifiantLEGIARTI000042589360
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 17 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →
1. Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
2. Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.
3. La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.
Nota : (1) Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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