Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2007-468 du 28 mars 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000026893887
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 20 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Des concours d'accès à la deuxième classe de professeur peuvent être ouverts, dans la limite de 10 % de l'ensemble des emplois mis au concours dans l'ensemble des disciplines, aux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom justifiant de cinq années de service effectif dans ce corps et remplissant les conditions posées au troisième, quatrième ou cinquième alinéa de l'article 19.

2. Ces concours sont organisés selon les mêmes modalités que celles des concours prévus au premier alinéa de l'article 19.

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