Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°2007-468 du 28 mars 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000044269075
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 21 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 19 sont nommés en qualité de professeur stagiaire.

2. Toutefois, sont dispensés de stage les professeurs issus du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom.

3. La durée du stage est d'un an. A l'expiration de celui-ci, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

4. Le stage peut, à titre exceptionnel, être prolongé d'une durée maximale d'un an.

5. A l'issue du stage ou de son éventuelle prolongation, s'ils ne sont pas titularisés, les stagiaires sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine par arrêté des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, soit licenciés par arrêté des mêmes ministres.

6. Les professeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

7. Lors de la titularisation, la durée du stage, déduction faite, s'il y a lieu, de la période de prolongation, est prise en compte pour l'avancement d'échelon sous réserve, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 32.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044269075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.