Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2007-468 du 28 mars 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000026893881
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 22 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.

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