TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
Chapitre II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000026893868
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 28 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. La procédure fixée à l'article 12 pour l'avancement au choix des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom est applicable aux avancements au choix des professeurs de l'Institut Mines-Télécom prévus par les articles 26 et 27.
2. Les avancements à la première classe, à la classe exceptionnelle et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
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