RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
IdentifiantLEGIARTI000042589343
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 4 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →
1. Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
2. Ce corps comporte une classe normale et une hors-classe. La classe normale comprend neuf échelons et la hors-classe comprend six échelons et un échelon exceptionnel (1).
Nota : (1) Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Se reporter aux conditions d'application prévues au même article 8.
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