Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2007 au 30 novembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-468 du 28 mars 2007
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006416171
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 40 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 1er avril 2007)Légifrance →
1. Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au corps des professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en fonction sont reclassés dans les conditions ci-après :
SITUATION
précédente
SITUATION NOUVELLE
(professeurs des écoles des mines de 2e classe)
Echelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
6e
6e
Ancienneté acquise maintenue.
5e
5e
5/6 de l'ancienneté acquise.
4e
4e
La moitié de l'ancienneté acquise.
3e
3e
La moitié de l'ancienneté acquise.
2e
2e
La moitié de l'ancienneté acquise.
1er
1er
La moitié de l'ancienneté acquise.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.