1. Le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 · Article
Article 44
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2007 au 30 novembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-468 du 28 mars 2007
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006416175
Texte parentLEGITEXT000026893929
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