1. Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ont vocation à assurer un service d'enseignement. Ils concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes pédagogiques, d'échanges internationaux et de recherche ainsi que des autres missions énoncées à l'article 2.
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteDécret n°2007-468 du 28 mars 2007
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
IdentifiantLEGIARTI000026893918
Texte parentLEGITEXT000026893929
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