Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2007-468 du 28 mars 2007
Rattachement
Chapitre II : Avancement.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
  2. Chapitre II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000026893943
Texte parentLEGITEXT000026893929
Référencearticle 9 du décret n°2007-468 du 28 mars 2007 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

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