Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'établissement public OSEO prend le nom d'établissement public BPI-Groupe.

2. II.-L'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée est ainsi modifiée :

3. 1° Après les mots : « relative à », la fin du titre est ainsi rédigée : « la Banque publique d'investissement » ;

4. 2° Au début de l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « Création et » sont supprimés ;

5. 3° A toutes les occurrences, les mots : « établissement public OSEO » sont remplacés par les mots : « établissement public BPI-Groupe » et les mots : « société anonyme OSEO » par les mots : « société anonyme BPI-Groupe », sous réserve des 5°, 6° et 7° de l'article 8 de la présente loi.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 8
  Divisions : Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public OSEO.