Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026897479
Texte parentLEGITEXT000026897477
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, la fonction : « chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national » est supprimée et la fonction : « chef du département des moyens généraux » est remplacée par celle de : « chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.