Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026897607
Texte parentLEGITEXT000026897602
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste :
3. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
4. Groupement hospitalier intercommunal du Vexin, à Marines (Val-d'Oise).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1
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