Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. La direction de l'Union européenne comprend :
2. ― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
3. ― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
4. ― la sous-direction “ Europe 1 ” ;
5. ― la sous-direction “ Europe 2 ”.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 24 août 2023 (NOR : EAEA2317208A), les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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