Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000054303076
Texte parentLEGITEXT000026898839
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. La direction générale de la mondialisation est composée :

2. 1° De la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques, qui comprend :

3. -la sous-direction de l'analyse géoéconomique, de l'influence et du réseau ;

4. -la sous-direction des secteurs stratégiques ;

5. -la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition ;

6. 2° De la direction des affaires globales, qui comprend :

7. -la sous-direction du développement humain ;

8. -la sous-direction de l'environnement et du climat ;

9. 3° De la direction du pilotage et de la stratégie qui comprend :

10. -la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ;

11. -la sous-direction des moyens et des opérateurs ;

12. 4° De la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique qui comprend :

13. -la sous-direction de la culture et des médias ;

14. -la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

15. -la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;

16. -la sous-direction de la langue française et de l'éducation ;

17. 5° De la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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