Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :
2. - la sous-direction du cérémonial ;
3. - la sous-direction des événements internationaux ;
4. - la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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