Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899531
Texte parentLEGITEXT000026899524
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « au II de l'article 3 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé » sont remplacés par les mots : « au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense » ;
3. 2° Un alinéa est ajouté ainsi rédigé :
4. « Les produits pris en compte pour constituer les stocks spécifiques mentionnés à l'article 1 bis du décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 susvisé sont les essences moteurs, les gazoles et fiouls domestiques et les carburéacteurs type kérosène. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 1993 : art. 9
Aller plus loin
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