Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899545
Texte parentLEGITEXT000026899524
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « au a de l'article 5 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article D. 1336-53 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 1993 : art. 11
Aller plus loin
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