Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899602
Texte parentLEGITEXT000026899579
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé, les mots : « (importation ou exportation) » sont remplacés par les mots : « (entrée ou sortie) ».
2. A la fin de ce même alinéa sont ajoutés les mots : « ainsi que la désignation du lieu de franchissement de la frontière aérienne ou maritime ou de la région géographique de franchissement de la frontière terrestre, la date et le numéro d'enregistrement lorsque la déclaration est souscrite par internet ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 juillet 2003 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.