Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899680
Texte parentLEGITEXT000026899667
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé sont abrogées.
2. Sont uniquement conservés :
3. ― l'article 4 disposant que l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) est abrogé ;
4. ― l'article 5.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Aller plus loin
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