Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée, la phrase : « La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2012-2013 dans le bassin Rhône-Méditerranée sur le Bas-Rhône, d'une part, en domaine fluvial dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. » est remplacée par la phrase : « La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2012-2013 dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. »
2. De même, l'UGA « Rhône, Méditerranée » est remplacé par : « Rhône, Méditerranée, Corse ». Le secteur « Bas-Rhône » est remplacé par : « domaine fluvial : Bas-Rhône, domaine maritime : ensemble des lagunes méditerranéennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2012 : art. 2