Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899701
Texte parentLEGITEXT000026899691
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée, les dates de pêche de l'anguille argentée pour la saison 2012-2013 des pêcheurs professionnels dans l'unité de gestion anguille (UGA) Rhône-Méditerranée, secteur Bas-Rhône, sont remplacées par les dates suivantes : « du 15 septembre 2012 au 15 février 2013 » pour la zone maritime (lagunes).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2012 : art. 2
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