Arrêté du 21 décembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026899778
Texte parentLEGITEXT000026899766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 avril 2012 : art. 9

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