1. Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2011 | |||
|---|---|---|---|
Officiers | 11,20 € | ||
Sous-officiers | 9,03 € | ||
Caporaux | 8,00 € | ||
Sapeurs | 7,45 € | ||
Arrêté du 28 décembre 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 30 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026901126
Texte parentLEGITEXT000026901122
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