Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026901130
Texte parentLEGITEXT000026901122
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2009 : art. 1, art. 2
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