Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
RattachementTITRE VI : FORMATION DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS SPS : RÔLE DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS
IdentifiantLEGIARTI000026902318
Texte parentLEGITEXT000026902249
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Evaluation de la formation de formateur de coordonnateurs et attestation de compétence.

2. Au cours de chaque session de formation, l'organisme formateur de formateurs évalue les stagiaires sur les compétences attendues conformément au référentiel de formation figurant à l'annexe IV.

3. Au terme de la deuxième partie du stage, compte tenu des résultats de l'évaluation réalisée, l'organisme formateur de formateurs délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS.

4. Cette attestation de compétence est conforme au modèle joint en annexe VI, point 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026902318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.