Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mars 1995 et l'arrêté modificatif du 25 février 2003 relatifs à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 mars 1995 : art. 1, art. 31, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : Titre Ier : Admission aux stages de formation ; Admission aux stages. ; Refus d'admission à un stage. ; Titre II : Formation des coordonnateurs ; Vérification préalable de l'expérience professionnelle. ; Durée et contenu des stages. ; Titre III : Formation des formateurs de coordonnateurs ; Durée, objectif et contenu des stages. ; Vérification préalable à l'admission au stage de formation. ; Titre IV : Modalités du contr<CB>le de capacité et indications à faire figurer sur les attestations ; Contrôle de capacité. ; Attestation de compétence. ; Titre V : Révision de la formation. ; Titre VI : Conditions d'agrément des organismes assurant la formation des coordonnateurs. ; Dossier de demande d'agrément. ; Contrôle des organismes de formation. ; Dispositions transitoires. ; Annexes ; Objectifs et contenus de la formation des coordonnateurs. ; Art. Annexe I ; I. - Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil.,
Divisions : Art. Annexe I ; II - Le cadre et les conditions de l'action du coordonnateur.,
Divisions : Art. Annexe I ; III - La prévention des risques professionnels.,
Divisions : Art. Annexe I ; IV - La coordination de conception.,
Divisions : Art. Annexe I ; V. - La coordination d'exécution.,
Divisions : Art. Annexe I ; VI - Dispositions spécifiques au niveau 3.,
Divisions : Art. Annexe I ; VII. - Dispositions spécifiques à l'actualisation de la formation,
Divisions : Art. Annexe I ; Refus d'admission à un stage. ; Art. Annexe II ; Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé. ; Art. Annexe III ; Révision de la formation. ; Art. Annexe IV