RattachementTITRE II : DISPOSITIF D'ACCRÉDITATION ET DE CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000026902279
Texte parentLEGITEXT000026902249
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Certification des organismes de formation.
2. Les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4532-34 apportent la preuve de leur capacité à organiser et à dispenser les formations de coordonnateurs SPS conformément aux dispositions de l'arrêté et de ses annexes au moyen d'une certification délivrée par un organisme certificateur selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.