Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 26 décembre 2012

RattachementTITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000026902283

Texte parentLEGITEXT000026902249

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Vérification de la maîtrise des prérequis.

2. L'organisme de formation s'assure, conformément au point 1.2 de l'annexe II du présent arrêté, que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de la même annexe.

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