Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026902973

Texte parentLEGITEXT000026902963

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. Les concours réservés prévus à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé et son annexe I pour le recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

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