Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.
1. A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission.
2. Le ministre chargé de l'éducation arrête, par section, et éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.