1. Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.
Arrêté du 21 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026909584
Texte parentLEGITEXT000026909560
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