Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
2. Le dossier technique amiante est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer.
3. A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour et en conformité avec l'article 2 du présent arrêté.
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