1. MODÈLE DE FICHE RÉCAPITULATIVE
2. DU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE"
3. Cette fiche présente les informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique, à charge pour le propriétaire de compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.
4. Fiche récapitulative
5. du dossier technique amiante (DTA)
6. Nota. - Toutes les rubriques mentionnées ci-après sont à renseigner. Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti.
7. La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Elle est mise à jour systématiquement à l'occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
8. Date de création :
9. Historique des dates de mise à jour :
10. Réf. du présent DTA :
11. 1. Identification de l'immeuble, du détenteur
12. et des modalités de consultation du DTA
13. Propriétaire :
14. Nom :
15. Adresse :
16. Etablissement :
17. Nom :
18. Adresse :
19. Immeuble bâti pour lequel le DTA a été constitué (préciser son nom exact et sa localisation le cas échéant) :
20. Date du permis de construire :
21. Ou année de construction :
22. Détenteur du dossier technique amiante :
23. Nom :
24. Fonction :
25. Service :
26. Adresse complète :
27. Téléphone :
28. Modalités de consultation de ce dossier :
29. Lieu (dont les possibilités de consultation sur support dématérialisé) :
30. Horaires :
31. Contact, si différent du détenteur du dossier :
32. 2. Rapports de repérage
| NUMÉRO DE RÉFÉRENCE du rapport de repérage | DATE DU RAPPORT | NOM DE LA SOCIÉTÉ et de l'opérateur de repérage | OBJET DU REPÉRAGE |
|---|---|---|---|
33. 3. Liste des parties de l'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage
| LISTE DES DIFFÉRENTS REPÉRAGES | NUMÉRO DE RÉFÉRENCE du rapport de repérage | LISTE DES PARTIES de l'immeuble bâti visitées (1) | LISTE DES PARTIES de l'immeuble bâti non visitées devant donner lieu à une prochaine visite (2) |
|---|---|---|---|
Repérage des matériaux de la liste A au titre de l'article | |||
R. 1334-20 du code de la santé publique | |||
Repérage des matériaux de la liste B au titre de l'article | |||
R. 1334-21 du code de la santé publique : | |||
Autres repérages (préciser) : | |||
(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités. | |||
34. 4. Identification de matériaux
35. et produits contenant de l'amiante
36. 4 a. Matériaux et produits de la liste A
37. de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante
| DATE DE CHAQUE repérage | TYPE DE REPÉRAGE | MATÉRIAU ou produit | LOCALISATION PRÉCISE (faire référence le cas échéant au plan, croquis ou photos joints) | ÉTAT DE conservation (1) | MESURES obligatoires associées (évaluation périodique, mesure d'empoussièrement ou travaux de retrait ou confinement) |
|---|---|---|---|---|---|
(1) Matériaux liste A : l'état de conservation est défini par un score 1,2 ou 3 en application de grilles d'évaluation définies réglementairement, 3 étant le moins bon score et 1 le meilleur. | |||||
38. 4 b. Matériaux et produits de la liste B
39. de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante
| DATE DE CHAQUE repérage | TYPE DE REPÉRAGE | MATÉRIAU ou produit | LOCALISATION PRÉCISE (faire référence le cas échéant au plan, croquis ou photos joints) | ÉTAT DE conservation (2) | MESURES préconisées par l'opérateur |
|---|---|---|---|---|---|
(2) Matériaux liste B : conclusion conforme à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage. | |||||
40. 5. Les évaluations périodiques
41. 5 a. Evaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste A
42. de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante (*)
| DATE DE LA VISITE | MATÉRIAU ou produit concerné | LOCALISATION | ÉTAT DE conservation | MESURES d'empoussièrement |
|---|---|---|---|---|
43. (*) L'évaluation périodique de l'état de conservation est effectuée tous les trois ans. Pour l'état intermédiaire de dégradation, des mesures d'empoussièrement sont réalisées.
44. 5 b. Evaluation des matériaux et produits de la liste B
45. de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante
| DATE DE LA VISITE | MATÉRIAU ou produit concerné | LOCALISATION | ÉTAT DE conservation | MESURES d'empoussièrement |
|---|---|---|---|---|
46. 6. Travaux de retrait ou de confinement -
47. Mesures conservatoires
48. 6 a. Matériaux et produits de la liste A
49. de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante
| MATÉRIAU ou produit | LOCALISATION précise (faire référence le cas échéant au plan, croquis ou photos joints) | NATURE des travaux ou des mesures conservatoires | DATE DES travaux ou des mesures conservatoires | ENTREPRISES intervenantes | INDIQUER les résultats de l'examen visuel et des mesures d'empoussièrement ( art. R. 1334-29-3 ducode de la santépublique) |
|---|---|---|---|---|---|
50. 6 b. Matériaux et produits de la liste B
51. de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante
| MATÉRIAU ou produit | LOCALISATION précise (faire référence le cas échéant au plan, croquis ou photos joints) | NATURE des travaux ou des mesures | DATE DES travaux ou des mesures | ENTREPRISES intervenantes | INDIQUER les résultats de l'examen visuel et des mesures d'empoussièrement ( art. R. 1334-29-3 ducode de la santépublique) |
|---|---|---|---|---|---|
52. 7. Les recommandations générales de sécurité
53. Préciser ces recommandations ou les joindre en annexe.
54. 8. Plans et/ou photos et/ou croquis
55. Ces documents, joints en annexe, doivent permettre de localiser rapidement les matériaux ou produits contenant de l'amiante.