Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →
1. Le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces documents, permettant d'établir la traçabilité des opérations de gestion y afférentes en application de l'article 5 du décret du 15 juin 2011 susvisé.
2. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.
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