Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →
1. Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».
2. Il est désigné par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.