Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 20 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026909737

Texte parentLEGITEXT000026909730

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 119 pour l'année 2013.

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