Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 20 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026909740

Texte parentLEGITEXT000026909730

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES	ANNÉE 2013
Ingénieur en chef	561
Ingénieur principal	206
Ingénieur	148

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