Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.
1. Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2013 |
Ingénieur général | 2 |
Ingénieur en chef de 1re classe | 45 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 140 |
Ingénieur principal | 85 |
Ingénieur | 148 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.