Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.
1. Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2013 |
|---|---|
Officier greffier en chef | 2 |
Officier greffier principal | 13 |
Officier greffier de 1re classe | 15 |
Officier greffier de 2e classe | 10 |
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