Arrêté du 20 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 20 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026909764

Texte parentLEGITEXT000026909759

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES	ANNÉE 2013
Contrôleur général des armées	59
Contrôleur des armées	19
Contrôleur adjoint des armées	4

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