1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.
TexteArrêté du 21 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026910053
Texte parentLEGITEXT000026910040
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