Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

TexteArrêté du 28 décembre 2012

RattachementTITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

IdentifiantLEGIARTI000026910127

Texte parentLEGITEXT000026910098

Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :

2. 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;

3. 1 pour les autres consommations.

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