TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000026910169
Texte parentLEGITEXT000026910098
Référencearticle 19 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →
1. Les bâtiments ou parties de bâtiment sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie :
2. ― pour le chauffage : par tranche de 500 m² de SU RT concernée ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct ;
3. ― pour le refroidissement : par tranche de 500 m² de SU RT concernée ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct ;
4. ― pour la production d'eau chaude sanitaire.
5. ― pour l'éclairage : par tranche de 500 m² de SU RT concernée ou par tableau électrique ou par étage ;
6. ― pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500 m² SU RT concernée ou par tableau électrique ou par étage ;
7. ― pour les centrales de ventilation : par centrale ;
8. ― par départ direct de plus de 80 ampères.
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