TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000026910170
Texte parentLEGITEXT000026910098
Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →
1. Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant :
2. ― une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ;
3. ― une commutation automatique entre ces allures.
4. Lors d'une commutation entre deux allures la puissance de chauffage est nulle ou maximum de façon à minimiser les durées des phases de transition.
5. Un tel dispositif ne peut être commun qu'à des locaux dont les horaires d'occupation sont similaires. Un même dispositif peut desservir au plus une SU RT de 5 000 m².
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